Prescriptions municipales relatives à l'Espace Plein-Air

CHAPITRE 1 - GENERALITES

Art. 1 - But des présentes prescriptions

Les présentes prescriptions ont pour but de régler les conditions et les modalités d’inscription et de fréquentation du centre de loisirs et de jeux Espace Plein-Air (ci‑après : l’EPA ou le centre) géré par la Commune de Montreux (ci-après : la Commune) situé dans le pavillon de la Foge à Chailly s/ Montreux. 

Art. 2 - Bénéficiaires

  1. L’EPA est à la disposition des enfants scolarisés en école publique ou privée dont au moins un parent est domicilié sur le territoire de la Commune de Montreux ou Veytaux.
  2. Les enfants sont acceptés dès 6 ans révolus au minimum et 10 ans révolus au maximum avant le début de l’édition.

Art. 3 - Horaires d'ouverture

L’EPA est ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 18h00 pendant toute la durée des vacances scolaires d’été officielles du canton de Vaud (7 semaines). Les activités n’ont pas lieu durant le 1er août (jour férié).

CHAPITRE 2 - INSCRIPTIONS - TARIFS - PROCEDURE

Art. 4 - Inscriptions - Tarifs

  1. Les inscriptions ne sont possibles que pour une semaine entière (lundi au vendredi). Le nombre total de semaines d’inscription n’est pas limité (entre 1 et 7 semaines).
  2. Le tarif est de Fr. 20.- par semaine et par enfant pour les parents domiciliés à Montreux et de Fr. 30.- par semaine et par enfant pour les parents domiciliés à Veytaux. Le tarif est le même quel que soit le nombre de jours de participation de l'enfant durant la semaine (entre 3 et 5).

Art. 5 - Procédure d’inscription – Délai

  1. Les inscriptions se font jusqu’au mercredi précédant le dernier vendredi de l’année scolaire auprès de la direction de la cohésion sociale, familles et jeunesse de la Commune (ci-après : la direction SFJ) via le formulaire d’inscription disponible sur le site internet de la Commune.
  2. Passé ce délai, la direction SFJ se réserve le droit de refuser une inscription.
  3. Une inscription séparée doit être faite pour chaque semaine de participation.

Art. 6 - Informations concernant l'enfant

  1. Lors de l’inscription, les parents fournissent à la direction SFJ toute information utile concernant la santé et le comportement de l’enfant (allergies, intolérances, problèmes particuliers en cas de pratique d’une activité sportive, etc.).
  2. Ils renseignent également la direction SFJ sur le niveau de natation de l’enfant.
  3. Les parents autorisent à prodiguer, sur l’enfant, des premiers soins en cas d’accident bénin et doivent se manifester auprès de la direction SFJ si d’autres instructions sont requises.
  4. Ils fournissent un numéro de téléphone mobile où ils sont joignables rapidement en cas de besoin.

Art. 7 - Prise en compte des inscriptions – Paiement

  1. Les inscriptions sont prises en compte dans la limite des places disponibles (70 places par semaine au total).
  2. Les parents doivent s’acquitter du montant total de la facture par paiement en ligne (via TWINT ou carte de crédit).

Art. 8 - Fréquentation - Taux de présence et absentéisme

  1. Les enfants doivent fréquenter l’EPA au minimum 3 jours par semaine durant les semaines inscrites. 
  2. La direction SFJ se réserve le droit de refuser l’inscription l’année suivante si ce taux de présence n’est pas rempli.

CHAPITRE 3 - DEBUT ET FIN DE LA PRISE EN CHARGE - DEPLACEMENTS

Art. 9 - Déplacements - Heures d'arrivée et de départ

  1. Les déplacements aller et retour des enfants se font sous l’entière responsabilité de leurs parents.
  2. L’arrivée des enfants sur le site a lieu au plus tôt à 13h30. Les enfants doivent avoir quitté le site à 18h au plus tard.
  3. Des moniteurs seront présents dans un bus VMCV reliant Montreux à Chailly en début d’après-midi et de Chailly à Montreux en fin d’après-midi. Les horaires seront communiqués aux parents avant le début de l’édition et les enfants devront être munis d’un titre de transport valide. Toute infraction sera à la charge des parents. Cet accompagnement est facultatif et aucune liste de présence ne sera tenue.

Art. 10 - Accès au site de la Foge interdit aux véhicules

Les parents qui viennent en véhicule doivent déposer leurs enfants au parking d’échange de Chailly et en aucun cas ne doivent circuler jusqu’au site de l’Espace Plein Air de la Foge.

CHAPITRE 4 - ENCADREMENT DES ENFANTS

Art. 11 - Responsable de centre – Animateurs/moniteurs

  1. Chaque année, la Commune désigne un responsable de l’EPA (ci-après : le responsable) chargé d’organiser et de coordonner les activités des enfants et de veiller au bon déroulement de celles-ci.
  2. Sur place, le responsable est assisté d’animateurs/moniteurs en nombre suffisant chargés de l’encadrement direct des enfants.

CHAPITRE 5 - ANNULATIONS ET ENFANTS NON INSCRITS

Art. 12 - Annulations

Dès que les parents ont effectué le paiement en ligne, aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de désistement, sauf sur présentation d’un certificat médical.

Art. 13 - Enfants non inscrits

  1. Les enfants se présentant à l’EPA sans inscription valable sont provisoirement pris en charge jusqu’à ce que leurs parents viennent les chercher.
  2. En cas d’impossibilité de joindre les parents, le responsable de l’EPA prend les mesures nécessaires en collaboration avec la direction SFJ.
  3. En tous les cas, cette présence fera l’objet d’une facturation forfaitaire de Fr. 50.-.

CHAPITRE 6 - EXCLUSION

Art. 14 - Exclusion

  1. Le responsable peut renvoyer immédiatement du centre tout enfant dont le comportement est gravement inadéquat ou présente un danger pour les autres enfants.
  2. Le départ de l’enfant s’effectue en collaboration avec ses parents. Le responsable prend toute autre mesure utile en collaboration avec la direction SFJ.
  3. L’enfant renvoyé à la maison est exclu du restant de la semaine en cours, sans possibilité de remboursement.
  4. Dans les cas graves, une exclusion pour toute la durée des vacances est possible, même si d’autres semaines ont été réservées et payées. Aucun remboursement n’est possible.
  5. En cas de contestation des parents, la direction SFJ rend une décision susceptible de recours à la Municipalité.

CHAPITRE 7 - DISPOSITION FINALE

Art. 15 - Entrée au vigueur

Les présentes prescriptions adoptées le 17 mai 2017 et modifiées le 28 février 2020, le 10 mars 2023, et le 9 mai 2025 entrent en vigueur immédiatement dès leur adoption.